J.O. 80 du 6 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 mars 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Marseille

NOR : EQUK0500521A


Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 23 mars 2005, M. Patey (Gérard), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Marseille à compter du 1er juillet 2005, en remplacement de M. Graillot (André).